Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE — mapuchearts.com
Ces conditions encadrent l'utilisation du site mapuchearts.com.
Les ventes conclues sur le site sont régies par les Conditions de vente
(CGV), accessibles depuis le pied de page.
1. ÉDITEUR
Mapuche Arts / The REAL STREET — Ricardo Lemseffer
13 place de Verdun, 42300 Roanne, France
mapuche.arts@gmail.com — 07 66 38 47 36
SIRET 751 669 474 00015 — Micro-entrepreneur
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, rez-de-chaussée,
Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada — www.shopify.com
2. ACCÈS AU SITE
L'accès au site est libre et gratuit. Les frais de connexion restent à la
charge de l'utilisateur.
Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du site, sans
pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Il peut suspendre l'accès
pour maintenance, sans préavis ni indemnité.
3. COMPTE CLIENT
La création d'un compte est facultative. L'utilisateur est responsable de la
confidentialité de ses identifiants et de toute activité menée depuis son
compte. Il informe le Vendeur sans délai de toute utilisation non autorisée.
Le Vendeur peut suspendre ou fermer un compte en cas d'usage frauduleux ou
contraire aux présentes conditions.
4. USAGE ACCEPTABLE
Il est interdit d'utiliser le site à des fins illicites, d'y transmettre des
contenus haineux, diffamatoires, pornographiques ou portant atteinte aux
droits d'autrui, de tenter d'en compromettre la sécurité, ou d'en extraire
automatiquement le contenu.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site — textes, visuels, designs, logos et
illustrations — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété
exclusive de Ricardo Lemseffer (Mapuche Arts / The REAL STREET).
Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est
interdite sans autorisation écrite préalable.
6. LIENS EXTERNES
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels le Vendeur n'exerce
aucun contrôle et dont il ne saurait être tenu responsable.
7. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
L'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement,
de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le RGPD, exerçables
à mapuche.arts@gmail.com, et peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
8. MODIFICATION
Le Vendeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version
applicable est celle en ligne au moment de la consultation.
9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Toute réclamation est à adresser à mapuche.arts@gmail.com. Les modalités de
médiation de la consommation figurent à l'article 10 des Conditions de vente.
Conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le consommateur
peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la
conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, outre l'une
des juridictions territorialement compétentes en application du Code de
procédure civile.