Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mapuche Arts / The REAL STREET
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

IDENTITÉ DU VENDEUR

Nom commercial : Mapuche Arts / The REAL STREET
Entrepreneur individuel : Ricardo Lemseffer
Statut juridique : Micro-entrepreneur
Adresse : 13 place de Verdun, 42300 Roanne, France
Téléphone : 07 66 38 47 36
E-mail : mapuche.arts@gmail.com
Site : mapuchearts.com
SIRET : 751 669 474 00015
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, rez-de-chaussée,
Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada — www.shopify.com

ARTICLE 1 — OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes
conclues sur le site mapuchearts.com entre Mapuche Arts (« le Vendeur ») et
toute personne physique n'agissant pas dans le cadre d'une activité
professionnelle (« le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes
conditions, dont le Client déclare avoir pris connaissance avant de valider
son achat.

Le Vendeur peut modifier ces conditions à tout moment. Les conditions
applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de cette commande.

ARTICLE 2 — PRODUITS

Le Vendeur propose des drapeaux décoratifs, housses de couette et serviettes
de plage, en modèles de catalogue ou personnalisés à la demande.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude
possible. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif
et n'ont pas de valeur contractuelle : de légères variations de teinte
peuvent exister entre l'image affichée à l'écran et le produit livré, en
raison des réglages d'affichage et des procédés d'impression textile.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas
d'indisponibilité constatée après la commande, le Client en est informé sans
délai et intégralement remboursé.

PRODUITS PERSONNALISÉS
Certains articles sont fabriqués à partir d'un visuel transmis par le Client.
Celui-ci garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires sur le fichier
qu'il transmet et garantit le Vendeur contre toute réclamation de tiers à ce
titre, notamment au titre du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit
à l'image.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout visuel présentant un caractère
illicite, haineux, diffamatoire, pornographique, ou portant atteinte aux
droits d'autrui. La commande est alors annulée et intégralement remboursée.

La qualité du rendu final dépend de la définition du fichier fourni. Un
indicateur de qualité est affiché au Client au moment du téléversement ; s'il
choisit de valider malgré un avertissement, le Vendeur ne peut être tenu
responsable d'un rendu imprécis imputable au fichier source.

ARTICLE 3 — COMMANDES

La commande s'effectue en ligne selon les étapes suivantes : sélection des
produits, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de
livraison, choix du mode de livraison, puis paiement.

Avant la validation définitive, le Client dispose d'un récapitulatif détaillé
mentionnant le prix des produits, les frais de livraison et le montant total
dû. Il peut y corriger toute erreur.

La validation du paiement vaut formation du contrat et acceptation des
présentes conditions. Un e-mail de confirmation est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas
d'erreur manifeste de prix, de rupture de stock, de suspicion de fraude, ou
de litige de paiement antérieur non résolu avec le Client.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent hors frais de livraison.

Le Vendeur relevant du régime de la franchise en base de TVA, la TVA n'est
pas applicable (article 293 B du Code général des impôts). Aucune TVA ne
figure donc sur les factures et aucune ne peut être récupérée par le Client.

Les frais de livraison dépendent du poids de la commande et de l'option
choisie. Leur montant exact est affiché au Client avant la validation
définitive de sa commande.

Les frais de livraison standard sont offerts pour toute commande dont le
montant atteint 60 € ou plus, en France métropolitaine.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés
sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le Vendeur peut proposer ponctuellement des codes de réduction. Sauf mention
contraire, ils ne sont pas cumulables entre eux et sont valables une seule
fois par client.

ARTICLE 5 — PAIEMENT

Le règlement s'effectue en ligne, en une seule fois, au moment de la
commande.

Moyens de paiement acceptés : cartes bancaires Visa, Mastercard, American
Express et Cartes Bancaires (CB), ainsi que Shop Pay, Apple Pay, PayPal et
Klarna.

Klarna permet un paiement différé ou échelonné. Ce service est fourni
directement par Klarna Bank AB, qui en assume seule les conditions,
l'acceptation du dossier et le recouvrement. Le Vendeur n'intervient ni dans
l'octroi ni dans la gestion de cette facilité de paiement.

Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur et
sont traitées directement par les prestataires de paiement, selon leurs
propres protocoles de sécurité.

La commande est définitivement enregistrée après confirmation de
l'encaissement complet du paiement.

ARTICLE 6 — LIVRAISON

Zone desservie : France métropolitaine exclusivement.

DÉLAIS
Préparation et expédition : 2 à 3 jours ouvrés après confirmation du
paiement. Acheminement : 3 à 5 jours ouvrés après expédition. Ces délais sont
indicatifs et courent à compter de la confirmation du paiement.

OPTIONS ET TARIFS
- Livraison Standard, Colissimo à domicile : à partir de 6,49 €, calculée
  selon le poids de la commande. OFFERTE dès 60 € d'achat.
- Livraison VIP : 12,00 €, incluant une couverture contre la perte, la casse
  ou le vol durant l'acheminement.

Le montant exact des frais est affiché avant la validation de la commande.

SUIVI
Un e-mail contenant le numéro de suivi est adressé au Client dès
l'expédition.

RÉCEPTION
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas
d'avarie, de manquant ou d'erreur d'article, il doit en informer le Vendeur
à mapuche.arts@gmail.com dans les meilleurs délais, photographies à l'appui,
et émettre le cas échéant des réserves écrites auprès du transporteur.

RETARD
Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, si le produit
n'est pas livré dans un délai de trente (30) jours à compter de la commande,
le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans
un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre
recommandée ou par écrit sur support durable. Le Vendeur rembourse alors la
totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant
la résolution.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le
Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la
réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à
motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

COMMENT L'EXERCER
Le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée
à mapuche.arts@gmail.com, ou au moyen du formulaire type figurant à
l'article 8. Un accusé de réception lui est adressé.

RENVOI
Le produit doit être renvoyé complet, dans son état d'origine, non porté, non
lavé, avec ses étiquettes et son emballage, au plus tard quatorze (14) jours
après la notification, à l'adresse suivante :
Mapuche Arts — 13 place de Verdun, 42300 Roanne, France.

Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Les colis retournés sans
notification préalable ne peuvent être traités.

REMBOURSEMENT
Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après
récupération du bien ou preuve de son expédition par le Client, par le même
moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès
pour un autre moyen.

EXCEPTION LÉGALE — PRODUITS PERSONNALISÉS
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de
rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les
spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les drapeaux, housses de
couette et serviettes réalisés à partir d'un visuel, d'un texte ou de
dimensions propres au Client ne sont donc ni repris ni échangés au titre de
la rétractation. Cette exception ne fait obstacle ni aux garanties légales de
l'article 9, ni au traitement d'un produit défectueux ou non conforme.

GESTE COMMERCIAL — 30 JOURS
Au-delà du délai légal, et sans y déroger, le Vendeur accorde
commercialement un délai étendu à trente (30) jours à compter de la
réception, pour les seuls articles de catalogue non personnalisés, retournés
dans les conditions ci-dessus, sur demande préalable adressée par e-mail.

ARTICLE 8 — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l'attention de :
Mapuche Arts — Ricardo Lemseffer
13 place de Verdun, 42300 Roanne, France
mapuche.arts@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la
vente du bien ci-dessous :

Produit commandé : .............................................
Commandé le : ..................................................
Reçu le : ......................................................
Numéro de commande : ...........................................
Nom du Client : ................................................
Adresse du Client : ............................................

Date : .........................................................
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : .....

ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de tout geste commercial, le Vendeur reste tenu des garanties
légales suivantes, dont la mise en œuvre est sans frais pour le Client.

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
(articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du
bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du
produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est
dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité
pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.

GARANTIE DES VICES CACHÉS
(articles 1641 et suivants du Code civil)
Le Client peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte
du vice, et obtenir soit la résolution de la vente, soit une réduction du
prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Toute demande est à adresser à mapuche.arts@gmail.com, accompagnée du numéro
de commande et de photographies du produit.

ARTICLE 10 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Toute réclamation doit d'abord être adressée au service client, à
mapuche.arts@gmail.com. Le Vendeur s'engage à en accuser réception et à y
répondre dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, si aucune
solution amiable n'est trouvée, le Client peut recourir gratuitement à un
médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa
réclamation écrite auprès du Vendeur.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées (identité, adresse, e-mail, téléphone, historique de
commande, fichiers transmis pour la personnalisation) sont nécessaires au
traitement des commandes, à la facturation, à la livraison et au service
après-vente. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires strictement
indispensables à ces finalités : hébergeur, prestataires de paiement,
transporteurs et imprimeur.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à
la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de
rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de
ses données. Ces droits s'exercent auprès de mapuche.arts@gmail.com.

Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de
Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Les fichiers transmis pour une commande personnalisée sont conservés le temps
nécessaire à la production et au service après-vente, puis supprimés. Les
données de facturation sont conservées dix (10) ans, conformément aux
obligations comptables.

Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité du
site.

ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site mapuchearts.com — textes, visuels, designs,
logos, illustrations et créations originales — est protégé par le droit
d'auteur et demeure la propriété exclusive de Ricardo Lemseffer
(Mapuche Arts / The REAL STREET).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation,
totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans
autorisation écrite et préalable.

Les visuels transmis par le Client demeurent sa propriété. Il concède au
Vendeur une licence gratuite, limitée à la seule production de sa commande,
sans droit de diffusion ni de réutilisation commerciale.

ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une
utilisation non conforme du produit, du non-respect des consignes
d'entretien, de l'usure normale, ni d'un cas de force majeure au sens de
l'article 1218 du Code civil.

Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du site, sans
pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de
maintenance ou d'incident technique indépendant de sa volonté.

Ces limitations ne s'appliquent pas aux obligations légales du Vendeur,
notamment les garanties de l'article 9.

ARTICLE 14 — NULLITÉ PARTIELLE ET INTÉGRALITÉ

Si l'une des stipulations des présentes conditions était déclarée nulle ou
inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force.

Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties.

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, selon
la procédure de l'article 10.

À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
Conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le Client
consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait
lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable,
outre l'une des juridictions territorialement compétentes en application du
Code de procédure civile.