Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Vendeur : Mapuche Arts / The REAL STREET (Ricardo Lemseffer) Adresse : 13 place de Verdun, 42300 Roanne, France Email : mapuche.arts@gmail.com Site web : mapuchearts.com SIRET : 751 669 474 00015 TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées sur le site internet mapuchearts.com entre l'entreprise Mapuche Arts et toute personne physique procédant à un achat (ci-après désignée « le Client »).

Article 2 – Commandes Toute commande passée sur mapuchearts.com implique l'acceptation intégrale, pleine et sans réserve des présentes conditions de vente. Mapuche Arts se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas d'erreur de prix manifeste, de rupture de stock, de suspicion de fraude ou de litige de paiement existant avec le Client.

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), frais d’expédition inclus. La livraison est offerte gratuitement sur l’ensemble de notre boutique, en France métropolitaine. Le statut de micro-entrepreneur du Vendeur implique que la TVA est non applicable (art. 293 B du CGI). Mapuche Arts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

 

Article 4 – Paiement Le règlement de vos achats s’effectue en ligne de manière entièrement sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont Shop Pay et Apple Pay. La commande est définitivement validée et traitée uniquement après confirmation de l'encaissement total du paiement.

Article 5 – Livraison Les commandes sont expédiées exclusivement vers la France métropolitaine. Elles sont préparées et expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés après validation du paiement. Lors du passage en caisse, le Client a le choix entre les options suivantes :

  • Livraison Standard : Gratuite.

  • Livraison VIP : 10,99 € (inclut une couverture d'assurance contre la perte, la casse ou le vol durant l'acheminement).

Article 6 – Droit de rétractation, Retours et Remboursements Le Client dispose d'un délai de 30 jours calendaires après réception de sa commande pour demander le retour d'un article. L'article doit impérativement être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé, avec ses étiquettes et dans son emballage d'origine.

  • Procédure : Le Client doit obligatoirement contacter le service client à l'adresse mapuche.arts@gmail.com avant tout renvoi afin d'obtenir l'adresse exacte d'expédition. Les retours envoyés sans demande préalable seront refusés.

  • Frais : Les frais d'expédition liés au retour de l'article sont à la charge exclusive du Client.

  • Remboursement : Une fois le retour reçu et inspecté, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial du Client sous un délai de 5 à 10 jours ouvrés.

Article 7 – Droit applicable et litiges Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux de Roanne.